Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de L’Institut de la Transformation Digitale (L’ITD) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de la présente politique.

1. Identité du responsable du traitement

Dénomination sociale : L’Institut de la Transformation Digitale (L’ITD)

Forme juridique : Société (SARL / SAS / EURL)

Siège social : 13 résidence Ever Green – 97118 Saint-François – Guadeloupe (971)

Email de contact : infos@linstitut-digital.fr

Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 01973271897 – Certifié Qualiopi

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : nom de l’entreprise, poste occupé, nombre d’apprenants
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions aux webinaires et formations — base légale : exécution d’un contrat
  • Envoi d’emails de confirmation et de rappel — base légale : exécution d’un contrat
  • Traitement des demandes de devis — base légale : intérêt légitime
  • Envoi de communications commerciales (newsletters, offres) — base légale : consentement
  • Amélioration de nos services et statistiques d’usage — base légale : intérêt légitime
  • Respect des obligations légales (facturation, comptabilité) — base légale : obligation légale

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de contact et d’inscription : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de connexion et cookies : 13 mois maximum
  • Données de consentement marketing : jusqu’au retrait du consentement

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants, dans le strict cadre de nos activités :

  • Systeme.io — plateforme de tunnel de vente et d’emailing (hébergement USA — Privacy Shield).
  • Stripe — prestataire de paiement en ligne sécurisé.
  • Google (Forms, Drive) — collecte et stockage des demandes de devis.
  • LearnDash / WordPress — plateforme LMS d’hébergement des formations.
  • WhatsApp (Meta) — groupe de communication éphémère pour les inscrits.

⚠️ Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union Européenne. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield) encadrent ces transferts conformément au RGPD.

L’ITD ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : infos@linstitut-digital.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies déposés sont :

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, session utilisateur — pas de consentement requis
  • Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (Google Analytics) — soumis à consentement
  • Cookies de préférences : mémorisation de vos choix — soumis à consentement

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

8. Sécurité des données

L’ITD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

  • Connexions sécurisées (protocole HTTPS / SSL)
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Hébergement chez des prestataires certifiés
  • Paiements traités exclusivement via Stripe (certifié PCI-DSS)

9. Données relatives aux mineurs

Nos services sont destinés exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué ses données, contactez-nous immédiatement à infos@linstitut-digital.fr.

10. Modifications de la politique

L’ITD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Dernière mise à jour : 6 juin 2026 — Applicable à compter de sa publication.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

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